Legislación
Droit d'auteurs
Bulletin Officiel n° 4810 du Jeudi 6 Juillet 2000
Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A Décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, àla suite du présent dahir, la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Marrakech, le 9 kaada 1420 (15 février 2000)
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Abderrahman Youssoufi.
Driss Jettou.
Première
partie: Le droit d'auteur
| Deuxième partie : Droits des artistes interprètes ou exécutants,des producteurs de phonogrammes et des organismesde radiodiffusion (Droits Voisins) |
Troisième Partie : Gestion collective
Cinquième Partie : Etendue de l'application de la loi
Sixième Partie : Dispositions diverses et finales