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GUIDE PRATIQUE DU CODE DE LA FAMILLE
PREFACE
Eclairés par les Hautes Directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, les travaux de la Commission Royale consultative chargée de la révision de la " moudaouana " ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel, la Commission a su innover dans l'interprétation des dispositions desdites sources, lesquelles consacrent les principes de la justice et l'équité dans les rapports entre individus, l'égalité des deux sexes, la protection des enfants et la sauvegarde de la famille et sa cohésion.
C'est dans cet esprit que le code de la famille a été élaboré. Entré en vigueur en date du 5 février 2004, il a constitué un événement important dans l'histoire de la législation marocaine relative à la famille. A travers ce nouveau code , le Royaume du Maroc a bien exprimé sa détermination à concilier sa volonté de se moderniser et son indéfectible attachement aux préceptes de l'Islam et à la tradition.
Certes, il s'agit d'une œuvre dont la contribution à la modernisation de notre société serait considérable. Cependant, le texte ne vaut que par son application. L'apport attendu ne saurait être effectif que par l'intervention de la justice en assurant au code de la famille une bonne application, dans le cadre de l'esprit qui anime ses dispositions et la philosophie qui les gouverne.
C'est à cet effet que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a donné ses Hautes Instructions pour l'élaboration d'un guide pratique qui explique le contenu des articles du code, explicite mieux ses dispositions et partant, facilite leur assimilation, préalable indispensable à leur bonne mise en application.
Conscient du rôle que ce guide pratique est appelé à jouer dans la mise en application du code, le ministère de la justice a tenu à lui assurer une large diffusion auprès des magistrats et autres professionnels du droit, des enseignants, et autres personnes intéressées. Il propose cette traduction du " Guide pratique du code de la famille " en langue française en espérant permettre d'élargir la diffusion de ce guide aux lectrices et lecteurs francophones.
Le Ministre de la Justice Mohamed BOUZOUBAA
REMERCIEMENTS
En saisissant l'occasion du premier anniversaire de la promulgation du code de la famille, pour publier la traduction en langue française du " Guide pratique du code de la famille ", le ministère de la justice tient à exprimer ses vifs remerciements à toutes celles et à tous ceux qui ont bien voulu contribuer à la réalisation de ce travail de traduction, par lequel, le ministère vise à rendre le guide accessible aux lectrices et lecteurs francophones intéressés.
Les remerciements du ministère de la justice sont adressés, en particulier, à:
-M. M'hamed JAIDI, président de l'Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ) ainsi qu'aux traducteurs agréés près les juridictions, Mme et MM. Nouzha FASSI-FIHRI, Ahmed SAADOUNI, Ali AZIKI, Abdallah BACHOUNDA, Mohammed NEMMASSI, Mohammed JAAFAR, Mohammed BELLOUADI, Sidi Mohamed Tayeb FILALI IDRISSI, Akil Al SCHEKHLI, Abderrahim REBBANI, Abdelhafid KAOUTHAR EL IDRISSI, Hassan EL KANTAOUI, Noureddine SAIDI,
-L'équipe du Ministère de la Justice composée des magistrats détachés au service central, Mme et MM. Samira MEDDOUN, Choukri AJRAOUI et El Mahdi AROUSSI IDRISSI.
DAHIR Nº1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 DE FEVRIER 2004) PORTANT
PROMULGATION DE LA LOI Nº70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE
LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau De Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI SUIT:
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent Dahir, la noi nº70.03 portant code de la famille,
telle qu'adoptée par la chambre des représentants et la chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 12 hijja 1424 (3 février 2004)
Pour contreseing:
Le Premier Ministre, DRISS IETTOU
PREAMBULE
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, a placé, depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, la promotion des droits de l’Homme au centre du projet sociétal démocratique et moderne que guide Sa Majesté, que Dieu l’assiste. Ce projet se propose notamment de rendre justice à la femme, de protéger les droits de l’enfant et de préserver la dignité de l’homme, tout en demeurant fidèle aux desseins de tolérance de l’Islam en matière de justice, d’égalité, de solidarité, d’effort jurisprudentiel (ljtihad) et d’ouverture sur l’esprit de l’époque et les exigences du développement et du progrès.
Si le défunt Sa Majesté le Roi Mohammed V , que Dieu ait son âme en sa sainte miséricorde, a veillé au lendemain du recouvrement par le Maroc de sa souveraineté à édicter un code du statut personnel (Moudawana) qui a constitué, en son temps, la pierre angulaire dans l’édification de l’Etat de droit et l’homogénéisation des prescriptions en la matière, l’œuvre de feu Sa Majesté le Roi Hassan II s’est distinguée par la concrétisation, sur le plan constitutionnel, de l’égalité devant la loi et la sollicitude qui s’est manifestée clairement dans tous les domaines de la vie politique, institutionnelle, économique, sociale et culturelle et qui s’est traduite par la promotion de la femme marocaine par une participation efficiente dans différents secteurs de la vie publique.
Dans le même ordre, et en empruntant la voie droite tracée par ses glorieux grand-père et père, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, voulant concrétiser son engagement pour une démocratie de proximité et de participation, répondant en cela aux aspirations légitimes du peuple marocain, en affirmation de la volonté partagée par l’ensemble des composantes de la Nation avec son Guide de persévérer dans le chemin de la réforme globale, du progrès accéléré et du renforcement du rayonnement civilisationnel du Royaume, œuvre , que Dieu l’assiste de toutes ses forces en vue de faire de la famille marocaine, reposant sur la responsabilité partagée, l’affection mutuelle, l’égalité, la justice les bons rapports de la vie commune et la saine éducation des enfants, un pilier de la démocratisation de la société en considérant la famille comme la cellule de base de celle-ci.
Sa Majesté Mohammed VI, que Dieu le glorifie, a, depuis qu’il est en charge de la sublime mission de la commanderie des croyants, a suivi une démarche de sagesse et de clairvoyance, en vue de la réalisation de cet objectif suprême, en confiant à une commission royale consultative composée d’éminents oulémas et experts, tant hommes que femmes, de différentes sensibilités et compétences, la mission de faire une révision substantielle du code du statut personnel. Sa Majesté a également veillé, en permanence, à donner ses Instructions éclairées et ses Hautes Directives à cette commission en vue d’élaborer le projet d’un nouveau code de la famille, en insistant sur le strict respect de la Chariâ et des desseins tolérants de l’Islam, tout en l’incitant à l’effort jurisprudentiel (l’Ijtihad) pour la déduction des prescriptions légales, tout en se guidant des exigences de l’esprit de l’époque et de l’évolution et dans le respect du Royaume pour les droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.
Le résultat de cette Haute Sollicitude Royale a été l’aboutissement historique de ce code pionnier dans ses dispositions et sa formulation dans un style juridique contemporain, en conformité avec les prescriptions tolérantes de l’Islam et ses exemplaires desseins, en prévoyant des solutions équilibrées, équitables et pratiques qui reflètent l’effort jurisprudentiel éclairé et ouvert et consacrant les droits de l’Homme et de la citoyenneté pour tous les marocains, tant hommes que femmes, dans le respect des références divines.
La sagesse, la clairvoyance, la responsabilité et le réalisme avec lesquels sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, a initié le processus d’élaboration de ce monument juridique et sociétal, constituent un motif de fierté pour les deux chambres du parlement qui s’enorgueillissent du changement historique remarquable que représente le code de la famille en le considérant comme un texte juridique constitutif de la société démocratique moderne.
Les représentants de la nation au parlement saluent avec déférence l’initiative démocratique Royale de soumettre le projet du code de la famille à l’examen des deux chambres. Par cette action, Sa Majesté, en tant que commandeur des croyants et représentant suprême de la nation, confirme sa confiance dans le rôle vital dévolu au parlement dans l’édification démocratique de l’Etat des institutions.
Le parlement exprime également toute sa reconnaissance pour le soin avec lequel sa Majesté le Roi a veillé à l’instauration d’une justice de la famille qui soit spécialisée, équitable, qualifiée, moderne et efficiente, tout en affirmant la mobilisation de toutes ses composantes derrière Amir Al Mouminine pour assurer tous les moyens et les textes à même de constituer un dispositif exhaustif et harmonieux, au service de la cohésion de la famille et de la solidarité sociale.
Pour toutes ces considérations, le parlement, tout en exprimant sa fierté pour les paroles précieuses et les Directives éclairées du Discours historique de Sa Majesté, prononcé à l’occasion de l’ouverture de la deuxième année législative de la 7ème