Legislación
Code du Travail
Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
LOUANGE A DIEU SEUL°!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Driss Jettou.
Livre premier : Des conventions relatives au travail
Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salarié
Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés,
Livre IV: De l'intermédiation en matière de recrutement et d'embauchage
Livre V: Des organes de contrôle
Livre VI: du Règlement des conflits collectifs du travail
Livre VII: Dispositions finales